Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation, processus volontaire et confidentiel

La Médiation Familiale est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes (les médiés) co-construisent, avec l’aide du médiateur, des solutions sur mesure afin de parvenir à un accord ressenti comme satisfaisant et durable pour chacune d’elles.

Le processus est volontaire en ce qu’il repose sur la liberté des médiés d’y participer ou pas, et ce tant en début de Médiation que tout au long de celle-ci. Chacun est dès lors maître du processus qu’il peut quitter à tout moment, s’il ne lui convient pas.

La confidentialité de la médiation couvre toutes les informations et les documents qui y sont échangés ainsi que toutes les discussions qui y ont cours. N’échappent à cette règle que les accords signés par toutes les parties.

Le médiateur familial est un tiers neutre, impartial et indépendant. Il n’intervient pas en tant que conseiller juridique et ne prend parti ni pour l’une ni pour l’autre des parties. Il est garant de l’ordre public et de l’intérêt des enfant. Le médiateur contribue à faciliter la communication entre les parties afin qu’elles puissent élaborer elles-mêmes les modalités de leur accord.

Les médiés ont un rôle actif dans le processus de médiation. Ils sont invités par le médiateur à prendre les renseignements juridiques de leur côté afin que, dûment informés quant à leurs droits et devoirs, ils puissent formuler des propositions éclairées dans le but de parvenir à un accord optimal.

Développement de la Médiation Familiale

Le processus de Médiation Familiale se déroule en plusieurs séances espacées en général de 15 jours minimum.

• En début de médiation, les parties signent un protocole qui en reprend les principes et les règles de déroulement. Il s’agit d’un acte par lequel elles déclarent adhérer au processus et s’engagent à en respecter les règles.
• À tout moment, le médiateur veille à une distribution équilibrée de la parole entre les parties afin que chacune d’elles puisse s’exprimer librement dans un contexte structuré et organisé.

Des accords partiels ou globaux peuvent être conclus tant en cours qu’en fin de médiation.

Ces accords peuvent faire l’objet d’une homologation, si les parties le souhaitent, devant le tribunal de la famille, ce qui leur confère la valeur d’un jugement.

Cette homologation est obligatoire dans l’hypothèse d’un divorce par consentement mutuel.

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